Les tarifs, en clair
Une commune compare avant d'engager un euro public : c'est normal, et c'est plus simple quand les prix sont écrits. Les voici, tous.
La grille
| Prestation | Ce qui est compris | Délai | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Diagnostic | Dix points de contrôle bloquants vérifiés sur le site actuel, dont les trois publications obligatoires. Restitution écrite en deux pages. | 8 jours | 0 € |
| Audit de conformité | Audit RGAA 4.1 sur 106 critères, grille détaillée, déclaration d'accessibilité rédigée, schéma pluriannuel, plan d'action chiffré, restitution d'une heure. | 3 semaines | 1 299 € |
| Refonte conforme | Site refait conforme dès la conception, contenus repris, audit et livrables réglementaires inclus, mise en ligne avec reprise du domaine. Montant selon volume de pages et de documents ; audit déjà réalisé déduit. | 6 à 8 semaines | dès 4 500 € |
| Abonnement Essentiel | Hébergement en France, sauvegardes quotidiennes, mises à jour techniques, certificat, surveillance, support sous un jour ouvré. Sans veille réglementaire ni audit annuel. Pour un site construit par Norma. | mensuel, sans durée minimale | 79 € / mois |
| Abonnement Sérénité | Tout Essentiel, plus la veille réglementaire (dont le passage au RGAA 5) et l'audit annuel de suivi au tarif abonné : 399 € HT au lieu de 1 299 €, déclaration mise à jour incluse. Pour un site construit par Norma. | mensuel, sans durée minimale | 149 € / mois |
| Abonnement Sérénité Reprise | Le contenu de Sérénité, pour un site que Norma n'a pas construit. Audit de conformité préalable obligatoire, corrections du plan d'action réalisées ou planifiées, migration de l'hébergement incluse. | mensuel, sans durée minimale | 199 € / mois |
Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus. Devis ferme avant toute commande ; aucune facturation sans bon de commande de la commune.
Ce que ces prix permettent côté procédure
Depuis le 1er avril 2026, les achats de services inférieurs à 60 000 € HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables (code de la commande publique). Toutes les prestations ci-dessus en restent loin, abonnement compris : un devis comparé et un bon de commande suffisent.
La dépense peut par ailleurs s'inscrire dans un projet de transformation numérique éligible à la DETR ou à la DSIL, selon les priorités de votre département, à confirmer auprès de votre préfecture. Nous fournissons les pièces techniques du dossier.
Ce qui n'est pas facturé
- Le diagnostic initial et l'échange de cadrage : gratuits, sans condition.
- La restitution du site, des contenus et du domaine en fin d'abonnement : comprise.
- La mise à jour de la déclaration après chaque audit de suivi : comprise pour les abonnés Sérénité.
- Les échanges avec votre syndicat ou votre prestataire actuel : compris dans la prestation concernée.
Commencez par le diagnostic gratuit
Dix points de contrôle bloquants, vérifiés sur le site actuel de votre commune, dont la présence de la déclaration d'accessibilité. Restitution écrite en deux pages, sous huit jours, sans engagement.
L'envoi vous conduit au formulaire de contact pour indiquer votre commune et vos coordonnées. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.